Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR : ECOT0591229A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2005, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Grégory Erphelin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Paul-Bertrand Barets.